Dans le cadre de son activité, Bienprêter est susceptible d'être confrontée à des situations de conflit d'intérêts risquant de porter atteinte aux intérêts de ses clients, qu'ils soient porteurs de projets ou investisseurs. Bienprêter a donc mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin d'assurer la protection des intérêts de ses clients. La présente procédure sera régulièrement actualisée en fonction de la règlementation applicable et des activités de Bienprêter.
Identification des conflits d’intérêts :
Une situation de conflit d'intérêts se produit lorsqu'une personne ou une entité est confrontée à un dilemme entre ses intérêts personnels ou ceux d'un tiers et ses obligations envers ses clients ou bénéficiaires.
Dans le contexte de Bienprêter, un conflit d'intérêts peut survenir lorsque le pouvoir de décision ou de jugement de la structure ou d'une personne liée à la société est influencé ou altéré par des considérations personnelles ou par des pressions externes.
Prévention des conflits d'intérêts :
La Société et ses collaborateurs s’obligent, par la signature du code de bonne conduite de la Société, à
orienter toutes leurs actions dans le sens de l’intérêt de leurs Clients.
Bienprêter attache une grande importance à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts pour garantir
le traitement équitable des investisseurs. Les mesures de prévention mises en place comprennent :
- Formation et sensibilisation :Bienprêter réalise des opérations d'information et de sensibilisation auprès de tous les employés et collaborateurs externes de la plateforme. Ces formations portent sur les règles internes de la plateforme ainsi que sur les obligations réglementaires relatives au financement participatif. Elles visent à garantir que tous les acteurs comprennent les enjeux des conflits d'intérêts et adoptent les bonnes pratiques pour les éviter.
- Engagement envers l'intérêt des investisseurs :Bienprêter, ses employés et ses dirigeants s'engagent à orienter toutes leurs actions dans le sens de l'intérêt des investisseurs. Ils veillent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant compromettre l'équité et l'intégrité des services fournis.
- Interdiction d'investir dans les offres de financement participatif :Les collaborateurs et dirigeants de Bienprêter s'interdisent d'investir dans les offres de financement participatif présentées sur la plateforme afin de prévenir tout conflit d'intérêts potentiel.
- Exclusion des personnes ayant un lien direct avec les porteurs de projet :Les personnes ayant un lien direct ou indirect avec un potentiel porteur de projet, tel qu'une relation commerciale, une participation financière, un lien de subordination ou un mandat social, ne sont pas autorisées à participer à l'analyse du projet ni aux délibérations du comité de sélection. De plus, elles n'ont pas accès aux informations confidentielles communiquées au comité lors de l'instruction du dossier.
- Détection et signalement des conflits d'intérêts :Chaque collaborateur de Bienprêter est tenu d'alerter la direction en cas de détection d'un conflit d'intérêts le concernant ou concernant la plateforme
De même, les membres du comité de sélection des projets doivent signaler tout conflit d'intérêts identifié. La direction prendra les mesures appropriées pour prévenir et traiter tout conflit d'intérêts, y compris le remplacement d'un collaborateur ou d'un membre du comité pour le traitement d'un projet donné.
Mise en œuvre des contrôles
Bienprêter met en place des procédures de contrôle pour détecter et gérer les conflits d'intérêts :
- Contrôles habituels :Les contrôles habituels sont effectués dans le cadre des procédures de vérification en amont ou pendant l'analyse préalable à la sélection des projets. Ils permettent de vérifier les informations fournies par les porteurs de projet et d'identifier toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.
- Contrôles aléatoires :La direction générale réalise des contrôles aléatoires sur certains dossiers sélectionnés au hasard parmi les projets destinés à être examinés par le comité de sélection. Ces contrôles permettent de vérifier la conformité des procédures et de détecter d'éventuels conflits d'intérêts.
- Contrôles spéciaux :Des contrôles spéciaux peuvent être réalisés en cas de détection potentielle d'un conflit d'intérêts, signalée soit par le porteur de projet, soit par un membre du personnel de Bienprêter impliqué dans le processus de sélection des projets. Ces contrôles sont destinés à évaluer la nature du conflit et son impact potentiel sur le traitement du dossier.
