Gestion des conflits d'intérêts
Procédure de gestion des conflits d'intérêts
Bienprêter a donc mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin d'assurer la protection des intérêts de ses clients.
La présente procédure sera régulièrement actualisée en fonction de la règlementation applicable et des activités de Bienprêter.
I – Identification des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d'intérêts se produit lorsqu'une personne ou une entité est confrontée à un
dilemme entre ses intérêts personnels ou ceux d'un tiers et ses obligations envers ses clients ou
bénéficiaires.
Dans le contexte de Bienprêter, un conflit d'intérêts peut survenir lorsque le pouvoir de décision ou de
jugement de la structure ou d'une personne liée à la société est influencé ou altéré par des
considérations personnelles ou par des pressions externes.
II – Prévention des conflits d'intérêts
La Société et ses collaborateurs s’obligent, par la signature du code de bonne conduite de la Société, à
orienter toutes leurs actions dans le sens de l’intérêt de leurs Clients.
Bienprêter attache une grande importance à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts pour
garantir le traitement équitable des investisseurs.
Les mesures de prévention mises en place comprennent :
- Formation et sensibilisation : Bienprêter réalise des opérations d'information et de sensibilisation auprès de tous les employés et collaborateurs externes de la plateforme. Ces formations portent sur les règles internes de la plateforme ainsi que sur les obligations réglementaires relatives au financement participatif. Elles visent à garantir que tous les acteurs comprennent les enjeux des conflits d'intérêts et adoptent les bonnes pratiques pour les éviter.
- Engagement envers l'intérêt des investisseurs : Bienprêter, ses employés et ses dirigeants s'engagent à orienter toutes leurs actions dans le sens de l'intérêt des investisseurs. Ils veillent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant compromettre l'équité et l'intégrité des services fournis.
- Interdiction d'investir dans les offres de financement participatif : Les collaborateurs et dirigeants de Bienprêter s'interdisent d'investir dans les offres de financement participatif présentées sur la plateforme afin de prévenir tout conflit d'intérêts potentiel.
- Exclusion des personnes ayant un lien direct avec les porteurs de projet : Les personnes ayant un lien direct ou indirect avec un potentiel porteur de projet, tel qu'une relation commerciale, une participation financière, un lien de subordination ou un mandat social, ne sont pas autorisées à participer à l'analyse du projet ni aux délibérations du comité de sélection. De plus, elles n'ont pas accès aux informations confidentielles communiquées au comité lors de l'instruction du dossier.
- Détection et signalement des conflits d'intérêts : Chaque collaborateur de Bienprêter est tenu d'alerter la direction en cas de détection d'un conflit d'intérêts le concernant ou concernant la plateforme.
De même, les membres du comité de sélection des projets doivent signaler tout conflit d'intérêts identifié. La direction prendra les mesures appropriées pour prévenir et traiter tout conflit d'intérêts, y compris le remplacement d'un collaborateur ou d'un membre du comité pour le traitement d'un projet donné.
III - Mise en œuvre des contrôles
Bienprêter met en place des procédures de contrôle pour détecter et gérer les conflits d'intérêts :
- Contrôles habituels : Les contrôles habituels sont effectués dans le cadre des procédures de vérification en amont ou pendant l'analyse préalable à la sélection des projets. Ils permettent de vérifier les informations fournies par les porteurs de projet et d'identifier toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.
- Contrôles aléatoires : La direction générale réalise des contrôles aléatoires sur certains dossiers sélectionnés au hasard parmi les projets destinés à être examinés par le comité de sélection. Ces contrôles permettent de vérifier la conformité des procédures et de détecter d'éventuels conflits d'intérêts.
- Contrôles spéciaux : Des contrôles spéciaux peuvent être réalisés en cas de détection potentielle d'un conflit d'intérêts, signalée soit par le porteur de projet, soit par un membre du personnel de Bienprêter impliqué dans le processus de sélection des projets. Ces contrôles sont destinés à évaluer la nature du conflit et son impact potentiel sur le traitement du dossier.
IV - Transparence sur les conflits d'intérêts
Bienprêter s'engage à informer sa clientèle sur l'identité des émetteurs ou porteurs de projet avec lesquels elle entretient ou envisage d'entretenir une relation commerciale. Cette transparence permet aux investisseurs de prendre des décisions éclairées en connaissance des frais associés et des résultats de l'analyse du projet liés aux porteurs de projet et aux clients finaux.
La Société s’engage à communiquer à l’ensemble de ses Clients la nature générale et les sources des conflits d’intérêts, ainsi que les mesures prises pour les atténuer.
Ces communications se feront sur le Site et comporteront les éléments permettant au Client de prendre une décision en connaissance de cause au sujet du service dans le cadre duquel est né le conflit d’intérêts.
La Société informe sa clientèle lors de la présentation du projet, sur l’identité des Émetteurs avec lesquels elle entretient une relation d’une quelconque nature.
En outre, la Société, ses dirigeants et les équipes de Bienpreter, informent, à tout moment, l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme de manière complète, exacte et compréhensible, de l’existence, de la nature et du montant de toute rémunération, toute commission ou tout autre avantage qu’elle pourrait percevoir.