Se connecter S'inscrire

Les Garanties de Bienprêter

Nos analystes financiers se renseignent sur la santé financière de chaque entreprise emprunteuse, son environnement et s’engagent à prendre les garanties les plus adaptées en fonction des différentes typologies de projet pour vous permettre d’investir sereinement.

Pas moins de 8 garanties différentes :

Les garanties réelles

Nantissement

Le nantissement est une garantie conventionnelle par laquelle un emprunteur — ou un tiers garant — affecte un bien incorporel (dont il est propriétaire) en garantie d’un prêt. Ce bien reste la propriété du constituant, mais devient inéligible à la cession tant que la dette n’est pas remboursée. En cas de défaillance, le créancier nanti, bénéficie d’un droit de préférence sur la valeur du bien, par rapport aux autres créanciers.

Les biens nantis peuvent être par exemple un compte bancaire, des parts sociales, un contrat d’assurance-vie, un fonds de commerce ou encore un brevet.
Lorsqu’il s’agit d’un produit d’épargne (comme un contrat d’assurance-vie), les sommes nanties sont bloquées au profit du créancier pendant toute la durée du prêt. Le nantissement ne peut être levé qu’en cas de remboursement intégral ou de mainlevée formelle par le créancier, ce qui en fait une garantie solide et dissuasive en cas d’impayé.

Hypothéque conventionnelle

L’hypothèque permet à un prêteur de saisir un bien immobilier appartenant à l’emprunteur pour permettre le remboursement d’un prêt en cas de non-remboursement.

C’est un contrat rédigé par un notaire qui réalise une inscription au registre des hypothèques. De fait, si l’emprunteur est dans l'incapacité de rembourser sa dette, le prêteur* pourra ainsi saisir le bien, le mettre en vente pour rembourser le montant du prêt.

Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers

L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une sureté qui permet à un prêteur de prendre une garantie sur un bien immobilier acheté avec un prêt. Elle sert de garantie pour le remboursement du prêt et permet au prêteur d'avoir un droit prioritaire sur le bien immobilier en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Quelle différence avec l’hypothèque conventionnelle ? Elle réside dans leur objet et leur fonctionnement. L'hypothèque conventionnelle est mise en place à l'initiative de l'emprunteur et doit être enregistrée auprès du bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers, tandis que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers s'applique automatiquement lorsqu'un prêteur de deniers accorde un crédit pour financer l'acquisition d'un bien immobilier.

Gage sans dépossession

Le gage sans dépossession est un mécanisme qui permet à l'emprunteur de donner en garantie un bien sans avoir à le remettre physiquement à la plateforme (qui représente la communauté des prêteurs). Cela signifie que l’emprunteur conserve la possession physique du bien tout en offrant une garantie à la plateforme. En cas de non-paiement de la dette, Bienprêter peut demander la vente du bien gagé pour se rembourser.

Les autres garanties

Promesse d'affectation hypothécaire

Elle permet à la plateforme de réclamer la propriété du bien immobilier si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt selon les termes convenus. Cela donne à la communauté des prêteurs un droit prioritaire sur le bien immobilier par rapport aux autres créanciers, ce qui sécurise le prêt à long terme. L’emprunteur promet au prêteur d'hypothéquer son bien lui assurant ainsi une garantie contre le risque de défaillance.

Caution personnelle

La caution engage le patrimoine de l’emprunteur s’il ne parvenait pas à rembourser le prêt contracté dans les conditions fixées à l’origine avec le prêteur.

Caution solidaire

La caution solidaire est une sûreté personnelle permettant d'apporter le patrimoine d'une personne en garantie d'un financement, sans même passer par une procédure judiciaire. Le caractère solidaire permet d'appeler la caution sans même engager des poursuites contre la société au préalable.

Ordre notarial irrévocable

C’est une obligation, acceptée en amont par l’emprunteur et enregistrée par le notaire, de transmettre le montant du prêt sur le montant de la vente du bien financé directement à la plateforme.

Délégation de paiement

Le client final de l'emprunteur versera directement les fonds à la plateforme Bienprêter qui sera chargée de rembourser individuellement chaque prêteur selon la somme que celui-ci a prêté au préalable.

Selon l'article 1336 du code civil, on peut définir la délégation de paiement comme une transaction dans laquelle un client d'une entreprise (le délégant) transfère le règlement de sa dette à un de ses propres clients (le délégué). Le délégué est alors chargé de régler l'intégralité de la dette auprès du créancier initial (le délégataire).

Garantie à première demande

La garantie à première demande est un engagement financier autonome, indépendant du contrat principal. Elle permet au créancier d’exiger le paiement d’un montant déterminé directement auprès d’un garant (personne physique ou morale), sans que ce dernier puisse invoquer les éventuels litiges ou défauts liés au contrat entre l’emprunteur et le créancier. 

L’obligation du garant est irrévocable, et le paiement doit intervenir immédiatement en cas de défaillance de l’emprunteur principal.

Fiducie-sûreté

La fiducie-sûreté est une garantie contractuelle par laquelle un débiteur, ou son garant, transfère temporairement la propriété d’un bien (comme un immeuble ou un actif de valeur) à un tiers appelé fiduciaire. Ce dernier détient et gère ce bien au bénéfice exclusif du créancier jusqu’au remboursement complet du prêt.

Ce mécanisme est particulièrement protecteur : en cas de défaillance de l’emprunteur ou d’ouverture d’une procédure collective, le bien transféré en fiducie étant sorti du patrimoine du débiteur, il n’est ni gelé ni partagé avec les autres créanciers. Il pourra donc être réalisé uniquement au profit du créancier, ce qui en fait une garantie très sécurisante.