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Je vous Garanties que vous allez adorer investir

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Chez Bienprêter, notre équipe d’experts décrypte et passe à la loupe chaque projet présenté.
Nos analystes financiers se renseignent sur la santé financière de chaque entreprise emprunteuse, son environnement et s’engagent à prendre les garanties les plus adaptées en fonction des différentes typologies de projet pour vous permettre d’investir sereinement.
Pour rappel, Bienprêter représente l’ensemble des prêteurs et permet, si besoin, de grouper les actions en leurs noms.

Prenons un peu de temps pour comprendre la définition et le fonctionnement de chaque garantie/sûreté :

Hypothèque conventionnelle
L’hypothèque permet à un prêteur de saisir un bien immobilier appartenant à l’emprunteur pour permettre le remboursement d’un prêt en cas de non-remboursement.
Et en pratique ?
C’est un contrat rédigé par un notaire qui réalise une inscription au registre des hypothèques. De fait, si l’emprunteur est dans l'incapacité de rembourser sa dette, le prêteur* pourra ainsi saisir le bien, le mettre en vente pour rembourser le montant du prêt.

Promesse d’affectation hypothécaire
Elle permet à la plateforme de réclamer la propriété du bien immobilier si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt selon les termes convenus. Cela donne à la communauté des prêteurs un droit prioritaire sur le bien immobilier par rapport aux autres créanciers, ce qui sécurise le prêt à long terme. L’emprunteur promet au prêteur d'hypothéquer son bien lui assurant ainsi une garantie contre le risque de défaillance.

Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une sureté qui permet à un prêteur de prendre une garantie sur un bien immobilier acheté avec un prêt. Elle sert de garantie pour le remboursement du prêt et permet au prêteur d'avoir un droit prioritaire sur le bien immobilier en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
Quelle différence avec l’hypothèque conventionnelle ?
Elle réside dans leur objet et leur fonctionnement. L'hypothèque conventionnelle est mise en place à l'initiative de l'emprunteur et doit être enregistrée auprès du bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers, tandis que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers s'applique automatiquement lorsqu'un prêteur de deniers accorde un crédit pour financer l'acquisition d'un bien immobilier.

Ordre de Virement Irrévocable du Notaire
C’est une obligation, acceptée en amont par l’emprunteur et enregistrée par le notaire, de transmettre le montant du prêt sur le montant de la vente du bien financé directement à la plateforme.

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Caution personnelle
La caution personnelle engage le patrimoine de l’emprunteur s’il ne parvenait pas à rembourser le prêt contracté dans les conditions fixées à l’origine avec le prêteur.

Gage sans dépossession
Le gage sans dépossession est un mécanisme qui permet à l'emprunteur de donner en garantie un bien sans avoir à le remettre physiquement à la plateforme (qui représente la communauté des prêteurs). Cela signifie que l’emprunteur conserve la possession physique du bien tout en offrant une garantie à la plateforme.
En cas de non-paiement de la dette, Bienprêter peut demander la vente du bien gagé pour se rembourser.

Nantissement
Le nantissement est une garantie obligeant au débiteur à affecter un actif (épargne, créance) en garantie du prêt accordé. La plateforme devient propriétaire de l’actif si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt.
Et qu’est-ce que ça veut dire ?
La plateforme pourra récupérer l'actif nanti (immeuble, créance ou parts sociales d’entreprise) dans le but de le/les vendre et de récupérer l'argent pour assurer son investissement et apurer sa dette.


*************************************** FAQ ***************************************


Pourquoi mettre en place des garanties ?
Les garanties ont pour objectif de réduire les risques de perte financière en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. En effet, en cas de non-remboursement, les prêteurs peuvent se faire rembourser en utilisant les garanties mises en place.

Existe-t-il des garanties meilleures que les autres ?
A justement parler, il n'y a pas de garanties « meilleures » que les autres de manière générale, mais plutôt des garanties plus adaptées en fonction de la nature du prêt, de l'objet de la garantie et du profil de l'emprunteur. Le choix de la garantie est fait en fonction des besoins et de la situation de chaque emprunteur.
Et ce n’est pas Otis qui nous contredira 😉

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Dans un contexte immobilier, l’hypothèque conventionnelle est la garantie la plus adaptée pour financer des travaux et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers pour financer l’achat d’un bien dit « ancien ». On peut venir rajouter la caution personnelle pour impliquer financièrement le dirigeant.
La promesse d’affectation hypothécaire sera privilégiée en fonction de la faiblesse du risque donc si le montant du projet est plus faible.
Dans un contexte de créance commerciale, la caution personnelle sera la garantie la plus adaptée à condition que l’emprunteur dispose d’un patrimoine pouvant couvrir la somme empruntée. On pourra également rajouter le nantissement de créance pour apurer sa dette.


A quel moment ces garanties peuvent être activées ?
Les garanties peuvent être activées lorsque l'emprunteur ne respecte pas ses obligations de remboursement du prêt. Le non-paiement des échéances prévues dans le contrat de prêt constitue un cas de défaillance de l'emprunteur, qui peut conduire le prêteur à activer les garanties pour se protéger contre les risques de non-remboursement.

Le taux d’intérêt d’un projet est-il défini par le nombre de garantie ?
Absolument pas ! On n’est pas dans une pub « Axe, plus t’en mets plus t’en as ».
Les garanties viennent pondérer le taux du projet mais ce dernier est défini par : le montant, les garanties, l’objet du prêt, le secteur d’activité, la qualité du dossier, etc.
D’ailleurs, on vous fera un article à ce sujet 🤑

Est-ce qu’elles garantissent le remboursement du projet en cas de problème ?
Les garanties sont mises en place pour permettre aux prêteurs de récupérer tout ou partie des sommes prêtées en cas de défaillance de l'emprunteur, c'est-à-dire lorsque celui-ci ne rembourse pas les sommes dues conformément aux termes du contrat de prêt.
Cependant, il est important de souligner que les garanties ne sont pas des assurances totales contre les risques de non-remboursement et peuvent entraîner la perte du capital investi.
C’est la raison pour laquelle, il est important de bien diversifier ses investissements.

En bref, chez Bienprêter, nous mettons tout en œuvre pour faire prospérer votre épargne avec des projets dans lesquels nous croyons vraiment, les garanties, c’est un peu la cerise sur le gâteau.

Vous voulez être incollable sur le sujet et souhaitez rentrer plus dans les détails ? 🤓
C’est par ici : https://entreprendre.service-public.fr

*prêteur = la communauté des prêteurs est représentée par la plateforme Bienprêter

Publié le 24/05/2023 par Célia M.

Merci pour le récapitulatif des différentes garanties existantes .
A méditer surtout pour ceux qui associe une garantie a un remboursement total de la créance .

Dans le cadre de la caution personnelle (garantie souvent utilisée sur Bienpréter), il serait bon de savoir à quelle hauteur se situe la caution. D'autre part, Bienpréter vérifie t'il le patrimoine personnel du dirigeant afin de s'assurer de la cohérence avec le montant du prêt ?

Bonjour Christian,
Un bilan patrimonial est bien entendu établi auprès des emprunteurs afin de vérifier que les garanties apportées sont bien réelles et en concordance en fonction du montant du prêt accordé.

Ca ne répond pas vraiment la demande de Christian : quand on lit « caution personnelle » est-ce finalement sur la totalité du montant fiancé à chaque fois ? Si ce n’est pas le cas, ce devrait être précisé avec le montant sur lequel la caution s’est engagé.

Merci à vous pour cet article très complet !

Bonjour,
Merci pour les informations. Question hypothétique sur le nantissement de créance: il est dit à la fin "Cependant, il est important de souligner que les garanties ne sont pas des assurances totales contre les risques de non-remboursement et peuvent entraîner la perte du capital investi."

Or, il me semblait que dans le cas du nantissement de créance, celle-ci est déposée chez le notaire. Pouvez-vous expliciter un scénario hypothétique où cette garantie n'aurait pas l'effet attendu ?

merci

L'actif nanti peut n'avoir aucune valeur au final (créance sur un client de l'emprunteur, mais le client a fait faillite, par exemple)

Bonjour Hichem,
Le cas extrême ne permettant plus le paiement de la créance serait par exemple la perte du bien adossé à cette même créance.
Je m'explique : nous appliquons un nantissement sur un service réalisé sur un bien immobilier.
Une catastrophe naturelle arrive et détruit le bien immobilier en question. Il nous serait alors difficile de faire appliquer cette garantie. C'est pourquoi en règle générale, les plateformes évitent de financer 100% du service où serait appliqué un nantissement afin de palier à ce risque.
Maintenant c'est vraiment du cas par cas et voir aussi comment l'emprunteur prévoit ce risque dans ces conditions générales de ventes.

Merci pour les informations et pour répondre aux inquiétudes des preteurs. J'attends avec impatience l'article sur l'explication des taux d'interet. En particulier, l'explication du pourquoi ce sont les plus hauts (12%) qu'on trouve dans le financement participatif et s'ils sont associés à un risque très élevé ou une autre raison prépondérante (un peu comme la finance islamique, il me semble (je dis ca avec un grand point d'interrogation)). La encore, avec ces taux, ces valeurs et les memes noms qui reviennent pour les emprunteurs, certains pourraient redouter un montage type pyramide de Ponzi ou nous financerions nous meme les interets que nous recevons. Bref, des inquiétudes, mais vous êtes la pour nous rassurer. Merci!

Bonjour Geraud,
Effectivement une page dédiée consacrée à notre processus d'évaluations des risques arrivent très prochainement (notamment avec l'agrément PSFP) où nous détaillerons plus en détails comment sont déterminés les taux d'intérêts.
Outre le risque qui est bien entendu un élément important à considérer dans le calcul, il y a également l'encours accordée à l'emprunteur qui selon le volume doit également être pris en compte, mais bien d'autres paramètres comme le marché, la clientèle, l'analyse financière, etc..
Sachez que pour éviter ce genre d'emprunteurs indélicats, chaque créance déposée par l'emprunteur subit une vérification importante auprès de notre service analyste-risque où nous nous assurons que la créance existe bien et respecte surtout les normes légales.

Bonjour, au vu de la montée en gamme des montants d'emprunt traités par la plateforme désormais, est-ce que BP envisage d'augmenter un jour son capital social qui reste singulièrement bas (15k€...) par rapport à d'autres acteurs du secteur? Cordialement

Bonjour Antoine,
L'augmentation de capital est déjà prévu, mais nous attendons avant cela notre agrément PSFP.

Bonjour le remboursement de technigym est toujours d'actualitée? Merci pour votre réponse

Bonjour Anthony,

Nous avons fait un point à date dans le dernier commentaire (en bleu) du sujet dédié intitulé "une bonne nouvelle sous le sapin" dont je vous redonne le lien : https://www.bienpreter.com/blog/37

Ce sujet est consacré aux garanties proposées par la plateforme. Afin de ne pas mélanger les fils, pour les questions ne concernant pas le sujet en cours, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service client par téléphone, mail ou messagerie instantanée. 



En vous souhaitant une belle journée.