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Chez Bienprêter, notre équipe d’experts décrypte et passe à la loupe chaque projet présenté.
Nos analystes financiers se renseignent sur la santé financière de chaque entreprise emprunteuse, son environnement et s’engagent à prendre les garanties les plus adaptées en fonction des différentes typologies de projet pour vous permettre d’investir sereinement.
Pour rappel, Bienprêter représente l’ensemble des prêteurs et permet, si besoin, de grouper les actions en leurs noms.

Prenons un peu de temps pour comprendre la définition et le fonctionnement de chaque garantie/sûreté :

Hypothèque conventionnelle
L’hypothèque permet à un prêteur de saisir un bien immobilier appartenant à l’emprunteur pour permettre le remboursement d’un prêt en cas de non-remboursement.
Et en pratique ?
C’est un contrat rédigé par un notaire qui réalise une inscription au registre des hypothèques. De fait, si l’emprunteur est dans l'incapacité de rembourser sa dette, le prêteur* pourra ainsi saisir le bien, le mettre en vente pour rembourser le montant du prêt.

Promesse d’affectation hypothécaire
Elle permet à la plateforme de réclamer la propriété du bien immobilier si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt selon les termes convenus. Cela donne à la communauté des prêteurs un droit prioritaire sur le bien immobilier par rapport aux autres créanciers, ce qui sécurise le prêt à long terme. L’emprunteur promet au prêteur d'hypothéquer son bien lui assurant ainsi une garantie contre le risque de défaillance.

Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une sureté qui permet à un prêteur de prendre une garantie sur un bien immobilier acheté avec un prêt. Elle sert de garantie pour le remboursement du prêt et permet au prêteur d'avoir un droit prioritaire sur le bien immobilier en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
Quelle différence avec l’hypothèque conventionnelle ?
Elle réside dans leur objet et leur fonctionnement. L'hypothèque conventionnelle est mise en place à l'initiative de l'emprunteur et doit être enregistrée auprès du bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers, tandis que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers s'applique automatiquement lorsqu'un prêteur de deniers accorde un crédit pour financer l'acquisition d'un bien immobilier.

Ordre de Virement Irrévocable du Notaire
C’est une obligation, acceptée en amont par l’emprunteur et enregistrée par le notaire, de transmettre le montant du prêt sur le montant de la vente du bien financé directement à la plateforme.



Caution personnelle
La caution personnelle engage le patrimoine de l’emprunteur s’il ne parvenait pas à rembourser le prêt contracté dans les conditions fixées à l’origine avec le prêteur.

Gage sans dépossession
Le gage sans dépossession est un mécanisme qui permet à l'emprunteur de donner en garantie un bien sans avoir à le remettre physiquement à la plateforme (qui représente la communauté des prêteurs). Cela signifie que l’emprunteur conserve la possession physique du bien tout en offrant une garantie à la plateforme.
En cas de non-paiement de la dette, Bienprêter peut demander la vente du bien gagé pour se rembourser.

Nantissement
Le nantissement est une garantie obligeant au débiteur à affecter un actif (épargne, créance) en garantie du prêt accordé. La plateforme devient propriétaire de l’actif si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt.
Et qu’est-ce que ça veut dire ?
La plateforme pourra récupérer l'actif nanti (immeuble, créance ou parts sociales d’entreprise) dans le but de le/les vendre et de récupérer l'argent pour assurer son investissement et apurer sa dette.

Pourquoi mettre en place des garanties ?
Les garanties ont pour objectif de réduire les risques de perte financière en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. En effet, en cas de non-remboursement, les prêteurs peuvent se faire rembourser en utilisant les garanties mises en place.

Existe-t-il des garanties meilleures que les autres ?
A justement parler, il n'y a pas de garanties « meilleures » que les autres de manière générale, mais plutôt des garanties plus adaptées en fonction de la nature du prêt, de l'objet de la garantie et du profil de l'emprunteur. Le choix de la garantie est fait en fonction des besoins et de la situation de chaque emprunteur.
Et ce n’est pas Otis qui nous contredira 😉



Dans un contexte immobilier, l’hypothèque conventionnelle est la garantie la plus adaptée pour financer des travaux et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers pour financer l’achat d’un bien dit « ancien ». On peut venir rajouter la caution personnelle pour impliquer financièrement le dirigeant.
La promesse d’affectation hypothécaire sera privilégiée en fonction de la faiblesse du risque donc si le montant du projet est plus faible.
Dans un contexte de créance commerciale, la caution personnelle sera la garantie la plus adaptée à condition que l’emprunteur dispose d’un patrimoine pouvant couvrir la somme empruntée. On pourra également rajouter le nantissement de créance pour apurer sa dette.


A quel moment ces garanties peuvent être activées ?
Les garanties peuvent être activées lorsque l'emprunteur ne respecte pas ses obligations de remboursement du prêt. Le non-paiement des échéances prévues dans le contrat de prêt constitue un cas de défaillance de l'emprunteur, qui peut conduire le prêteur à activer les garanties pour se protéger contre les risques de non-remboursement.

Le taux d’intérêt d’un projet est-il défini par le nombre de garantie ?
Absolument pas ! On n’est pas dans une pub « Axe, plus t’en mets plus t’en as ».
Les garanties viennent pondérer le taux du projet mais ce dernier est défini par : le montant, les garanties, l’objet du prêt, le secteur d’activité, la qualité du dossier, etc.
D’ailleurs, on vous fera un article à ce sujet 🤑

Est-ce qu’elles garantissent le remboursement du projet en cas de problème ?
Les garanties sont mises en place pour permettre aux prêteurs de récupérer tout ou partie des sommes prêtées en cas de défaillance de l'emprunteur, c'est-à-dire lorsque celui-ci ne rembourse pas les sommes dues conformément aux termes du contrat de prêt.
Cependant, il est important de souligner que les garanties ne sont pas des assurances totales contre les risques de non-remboursement et peuvent entraîner la perte du capital investi.
C’est la raison pour laquelle, il est important de bien diversifier ses investissements.

En bref, chez Bienprêter, nous mettons tout en œuvre pour faire prospérer votre épargne avec des projets dans lesquels nous croyons vraiment, les garanties, c’est un peu la cerise sur le gâteau.

Vous voulez être incollable sur le sujet et souhaitez rentrer plus dans les détails ? 🤓
C’est par ici : https://entreprendre.service-public.fr

*prêteur = la communauté des prêteurs est représentée par la plateforme Bienprêter

Publié le 24/05/2023 par Célia M.