PSFP : Tout comprendre sur l’agrément des plateformes de financement participatif

Si vous vous intéressez au financement participatif, au crowdfunding immobilier, au crowdlending ou aux placements en ligne pour particuliers, vous avez sans doute déjà entendu parler de l’agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif). Pourquoi cet agrément réglementaire est-il devenu indispensable pour les plateformes de crowdfunding et rassurant pour les investisseurs particuliers ? Voici un éclairage complet pour mieux comprendre ce cadre légal, ses implications sur la sécurité de vos investissements, la protection des prêteurs et investisseurs, et l’impact sur votre épargne.

Qu’est-ce que l’agrément PSFP ?

L’agrément PSFP : clé de la légalité pour les plateformes

Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), « toute personne qui souhaite développer une activité de fourniture de services de financement participatif dans le champ de ce règlement doit solliciter un agrément de PSFP avant d’exercer son activité ».

Autrement dit, l’agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) est une autorisation officielle qui permet à une plateforme de proposer légalement des services de financement participatif, que ce soit sous forme de prêt (crowdlending), de capital (equity crowdfunding) ou de don avec contrepartie.

Un cadre européen pour encadrer le financement participatif

L’agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) a été instauré par le règlement européen 2020/1503. En France, il a été transposé dans le droit national fin 2021, puis précisé par des textes d’application publiés début 2022. Depuis le 10 novembre 2023, seules les plateformes agréées PSFP sont autorisées à proposer des services de financement participatif.

Ce cadre harmonisé a contribué à professionnaliser et sécuriser durablement l’écosystème du crowdfunding à l’échelle européenne, quelle que soit la forme de financement utilisée : prêt, capital ou même don.

En France, c’est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est chargée de délivrer cet agrément aux plateformes concernées. (NDLR : Lien en fin d'article)

Avant l’entrée en vigueur du règlement PSFP, plusieurs plateformes exerçaient sous l’un des deux statuts nationaux :

• Le Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), un cadre réglementé par l’AMF depuis 2014, destiné aux plateformes proposant des investissements en actions ou en obligations ;

• L’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), créé en 2014 et supervisé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), était un statut dédié aux plateformes de prêt participatif (crowdlending) en France.

Le PSFP remplace désormais ces deux régimes. Il permet aux plateformes agréées d’opérer dans toute l’Union Européenne, selon des règles communes, tout en renforçant la protection des investisseurs et la transparence des opérations.

Pourquoi cet agrément est-il si important ?

L’agrément PSFP impose aux plateformes de financement participatif de respecter un cadre strict et protecteur pour les investisseurs.

Parmi les principales exigences :

• Analyse rigoureuse des projets : chaque dossier est examiné avec soin (solidité financière, garanties, viabilité…) selon le type de financement visé. Par exemple, Bienprêter ne retient que 6 % des projets étudiés.

• Information transparente : les risques doivent être présentés de manière claire et accessible.

• Gestion des conflits d’intérêts : des procédures internes garantissent l’objectivité.

• Réclamations encadrées : les plateformes doivent traiter efficacement les éventuels litiges.

Les services autorisés pour une plateforme PSFP

Un Prestataire de Services de Financement Participatif peut proposer plusieurs services encadrés par le règlement européen :

• Mettre en relation investisseurs et porteurs de projet, pour des prêts (crowdlending) ou des prises de participation (crowdequity) ;

• Transmettre des ordres d’investissement, sans jamais détenir l’argent des investisseurs ;

• Externaliser la gestion des fonds à un établissement de paiement agréé — c’est le cas de Bienprêter, qui s’appuie sur Lemonway (agréé ACPR) pour garantir la sécurité des transactions. (NDLR : Lien en fin d'article)

Ce cadre évite toute confusion ou détournement, en séparant clairement les fonctions : sélection des projets, transmission des ordres, et conservation des fonds.

Comment une plateforme obtient-elle l’agrément PSFP ?

Un processus encadré et rigoureux

Devenir Prestataire de Services de Financement Participatif ne s’improvise pas. Toute plateforme souhaitant obtenir cet agrément doit suivre un processus réglementaire strict, piloté par l'AMF, en coordination avec l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) lorsqu’il est question d’activités de prêt. (NDLR : Lien en fin d'article)

L’objectif ? Vérifier en amont le sérieux, la solidité et la capacité de la société à respecter les exigences européennes et à exercer légalement des activités de financement participatif dans plusieurs pays.

Pour décrocher leur agrément, les plateformes doivent désormais :

• Disposer d’un capital social suffisant, correspondant à au moins 25 % des frais généraux fixes de l’année précédente (avec un minimum de 25 000 €) ;

• Désigner une personne qualifiée et responsable pour chaque fonction importante de la plateforme.

• Vérifier les antécédents judiciaires de leurs actionnaires majoritaires.

Ces exigences rehaussent le niveau d’exigence global du secteur.

Les 6 étapes clés pour obtenir l’agrément PSFP

Voici comment se déroule concrètement l’obtention de l’agrément en France :

Concrètement, cela peut inclure :

• La présentation des dossiers d’emprunteurs à des investisseurs ou des banques.
• L’accompagnement dans la constitution et la complétude du dossier de financement.
• L’aide à la mise en relation entre emprunteurs et prêteurs pour faciliter la conclusion du contrat de prêt.

Pourquoi le PSFP est une bonne nouvelle pour les investisseurs ?

L’entrée en vigueur du PSFP n’est pas qu’un tournant réglementaire. C’est aussi une avancée pour les particuliers qui souhaitent investir plus sereinement.

Une meilleure protection pour l'investisseur

Le PSFP distingue deux profils d’investisseurs : les "avertis" et les "non avertis". Ce classement repose sur un questionnaire de connaissance et un mini-audit patrimonial effectué lors de l’inscription. Il permet de personnaliser les recommandations d’investissement, sans pour autant restreindre les choix.

Un investisseur non averti bénéficie d’une période de rétractation de 4 jours avant chaque souscription et se voit suggérer un montant d’investissement maximum, en fonction de sa situation personnelle.

Chez Bienprêter, cette protection va encore plus loin : la période de rétractation est élargie à l’ensemble des investisseurs, qu’ils soient avertis ou non. Une mesure volontaire qui témoigne de l’engagement de la plateforme en faveur d’un investissement participatif plus responsable.

Transparence et clarté sur chaque projet

FICI : toutes les informations clés

Chaque projet doit désormais être accompagné d’une Fiche d’Informations Clés sur l’Investissement (FICI). Ce document standardisé fournit une vision complète et synthétique de l’opération, incluant : les risques associés, le rendement espéré, les garanties éventuelles, la durée de l’investissement, ainsi que les frais et coûts liés.

La FICI permet non seulement de comparer rapidement différentes opportunités, mais aussi de prendre des décisions éclairées en toute connaissance de cause. Elle renforce la transparence des plateformes et contribue à sécuriser l’investissement participatif, en donnant aux investisseurs toutes les informations nécessaires avant de s’engager.

“Analyse Bienprêter” : comprendre chaque projet rapidement

Pour aller plus loin dans la transparence des informations, Bienprêter a développé l’onglet « Analyse Bienprêter », désormais présent sur chaque fiche projet.

Cet outil visuel propose une analyse claire et synthétique des opportunités d’investissement, présentée sous forme de diagramme intuitif. Il repose sur jusqu’à huit critères clés, essentiels pour évaluer un projet :

• Qualité de l’emprunteur : Santé financière, historique, marché, expérience de l’équipe dirigeante.

• Fiabilité du débiteur : Nature du débiteur (collectivité, entreprise, hôpital…).

• Durée du projet : Un facteur clé pour la liquidité.

• Niveau de garanties : Présence de cautions, délégation de paiement, hypothèques, etc.

• Marge brute de l’opération : Rentabilité estimée entre commandes et coûts.

• Ratio montant emprunté / créance : Plus ce ratio est faible, plus le risque est dilué.

• Encours total sur Bienprêter : Endettement de l’emprunteur sur la plateforme.

• Historique du porteur de projet : Qualité des remboursements et relations passées.

Grâce à cette analyse structurée et accessible, les investisseurs peuvent comparer rapidement plusieurs projets, affiner leur stratégie et mieux maîtriser leurs risques.

Une meilleure gestion des risques

Le PSFP impose la mise en place d’une solution de gestion extinctive : en cas de disparition de la plateforme, un prestataire tiers reprend la gestion des projets jusqu’à leur terme. C’est une sécurité supplémentaire pour l’investisseur.

Un développement facilité… et sécurisé à l’échelle européenne

L’agrément PSFP offre une véritable rampe de lancement européenne pour les plateformes de financement participatif. Il leur permet d’opérer dans toute l’Union Européenne sans avoir à obtenir un agrément distinct dans chaque pays.

Résultat : une offre de projets plus large et plus diversifiée, y compris à l’international.

Concrètement, des plateformes françaises peuvent désormais proposer leurs projets à des investisseurs étrangers, tandis que des acteurs européens peuvent pénétrer le marché français. Une ouverture bienvenue, mais qui demande aussi de maîtriser les spécificités locales, notamment dans des secteurs comme l’immobilier, où la connaissance du terrain est essentielle.

Au-delà des opportunités, le PSFP agit également comme un ”label de confiance” à l’échelle européenne. Il garantit un cadre commun de règles, permettant aux investisseurs de bénéficier du même niveau de protection, que vous investissiez en France, en Espagne ou en Allemagne. Un atout pour les entreprises emprunteuses, qui gagnent en crédibilité face à un public international.

Un plafond de collecte uniformisé

Avant l’instauration du statut PSFP, les plafonds de collecte variaient selon les anciens agréments :

• IFP : 1 million d’euros maximum par projet, avec une limite de 2 000 € par investisseur.

• CIP : jusqu’à 8 millions d’euros, sans plafond individuel.

Depuis fin 2023, le cadre est désormais clair : Le plafond de collecte est fixé à 5 millions d’euros sur 12 mois glissants, par porteur de projet.

Bon à savoir : certaines plateformes souhaitant dépasser cette limite peuvent solliciter un statut complémentaire (comme PSI ou PSAN), mais elles sortent alors du cadre strict du financement participatif régulé par le PSFP.

Avant d’investir, vérifiez l’agrément PSFP de la plateforme

Il est important de rappeler que toutes les plateformes de financement participatif ne sont pas encore agréées à ce jour. Certaines exercent toujours sous l’ancien régime (CIP) ou n’ont pas encore obtenu la validation de l’AMF.

Avant d’investir, il est donc essentiel de vérifier si la plateforme dispose bien de l’agrément PSFP, en consultant la liste officielle publiée par l’AMF. (NDLR : Lien en fin d'article) La dénomination sociale de Bienprêter est Ulends.

Investir via une plateforme non agréée, c’est prendre le risque de confier son argent à un acteur moins contrôlé.

PSFP et ESG : le financement participatif au service d’une finance responsable

Si l’agrément PSFP vise d’abord à encadrer juridiquement le financement participatif, il ouvre aussi la voie à une finance plus responsable, en phase avec les enjeux actuels liés à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG).

Vers l’intégration progressive des critères ESG

À ce jour, le règlement PSFP n’impose pas encore de critères extra-financiers obligatoires dans la sélection des projets. Mais cette question est déjà au cœur des réflexions européennes, et les prochaines évolutions du cadre réglementaire pourraient introduire des exigences en matière de durabilité.

Certaines plateformes anticipent déjà cette tendance en privilégiant :

• des projets à fort impact territorial ou social,

• des opérations liées à la transition énergétique,

• ou des emprunteurs engagés dans une gouvernance responsable.

Ce mouvement est encouragé par une demande croissante des investisseurs eux-mêmes, notamment les plus jeunes générations, qui souhaitent donner du sens à leur épargne.

Des projets à impact financés grâce au PSFP

Le cadre réglementé du PSFP permet de financer des projets verts, solidaires ou sociaux, en leur donnant une visibilité et une légitimité accrues. À travers le crowdfunding régulé, il devient possible d’investir dans :

• la rénovation énergétique de bâtiments,

• le développement de circuits courts,

• l’insertion professionnelle ou l’entrepreneuriat local,

• ou encore la production d’énergie renouvelable.

Cette logique s’inscrit dans un double objectif : rentabilité et impact positif. Les investisseurs ne choisissent plus uniquement un rendement, mais aussi une valeur ajoutée sociétale.

Bienprêter : un soutien concret à l’économie réelle française

Le modèle de Bienprêter repose sur un principe simple : permettre à des TPE et PME françaises d’accéder rapidement à des financements pour répondre à leurs besoins de trésorerie. Ce financement participatif s’inscrit dans une logique de circuit court entre entreprises et prêteurs, au service de l’économie réelle.

Au-delà de l’aspect financier, certains projets soutenus via la plateforme présentent également un impact positif, qu’il soit environnemental, social ou territorial. Il peut s’agir d’aménagements durables, d’améliorations en matière d’accessibilité, ou encore de rénovations contribuant à une meilleure efficacité énergétique.

Ces projets ne représentent pas un segment à part, mais s’intègrent pleinement à la diversité des opérations proposées, montrant que la rentabilité et l’utilité peuvent parfois aller de pair. Ainsi, prêter sur Bienprêter peut aussi signifier participer, à son échelle, à des initiatives concrètes aux retombées locales positives.

Bienprêter : un modèle fondé sur la rigueur

Une plateforme spécialisée dans le crowdfactoring

Bienprêter est spécialisée dans l’affacturage participatif ou crowdfactoring, une forme de financement participatif qui consiste à avancer des fonds à des entreprises en échange de créances commerciales.

Cette approche permet de soutenir l’économie réelle tout en offrant des opportunités d’investissement à court terme, avec des rendements attractifs (13 % de rendement moyen en 2025).

Et surtout : 0 % de défaut enregistré à ce jour. Une performance rare dans l’univers de la finance alternative, rendue possible par un processus rigoureux de sélection et de suivi des dossiers.

Ce que l’agrément PSFP a changé pour Bienprêter

Chez Bienprêter, nous avons obtenu l’agrément PSFP car la sécurité juridique et la confiance des investisseurs sont au cœur de notre modèle. Cet agrément a été bien plus qu’une formalité : il a marqué un véritable tournant dans l’évolution de notre plateforme.

Pour répondre aux exigences réglementaires européennes, nous avons renforcé en profondeur notre organisation et nos processus internes. Aujourd’hui, nos pratiques reposent sur des standards encore plus exigeants, gages de sécurité et de transparence pour nos investisseurs.

Parmi les évolutions majeures mises en place :

• Un contrôle interne renforcé et structuré en trois niveaux :

• • Des contrôles quotidiens réalisés par les équipes opérationnelles.

• • Un contrôle permanent dédié à la vérification continue du respect des procédures et des obligations internes.

• • Des contrôles périodiques, menés au minimum quatre fois par an sur des thématiques précises (risques identifiés, évolutions réglementaires, nouvelles activités…).

• Un corpus documentaire complet et structuré, qui constitue le socle de notre fonctionnement :

• • Politique : définit nos grands principes d’action et le cadre réglementaire à respecter.

• • Procédure : détaille concrètement la façon d’appliquer ces politiques au quotidien dans l’ensemble des services.

• • Mode opératoire : décrit avec précision les tâches réalisées au quotidien, pour garantir une parfaite maîtrise et homogénéité des pratiques.

• Un cantonnement strict des fonds clients : les sommes prêtées par les investisseurs sont rigoureusement séparées des comptes de Bienprêter, garantissant une protection totale des fonds.

Nous avons également renforcé nos engagements en matière de sécurité des données, de transparence des informations et de connaissance approfondie de nos investisseurs (Know Your Customer, évaluation du profil investisseur). Ces dispositifs garantissent une expérience d’investissement sécurisée et conforme aux normes européennes.

Notre lien direct avec l’AMF

Notre relation avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est permanente et structurante. Elle se concrétise à travers plusieurs actions clés qui assurent la transparence et la fiabilité de nos opérations :

• Sur nos nouveaux produits : chaque innovation fait l’objet d’échanges précis et documentés avec l’AMF afin d’assurer leur parfaite conformité. Par exemple, cela a été le cas pour la fonctionnalité BP Flex qui permet aux investisseurs de revendre un contrat de prêt avant son échéance, ou d’en acquérir auprès d’autres investisseurs via le marché secondaire.

• Sur nos communications : nous validons systématiquement nos supports (site internet, campagnes, communications commerciales…) pour garantir une information claire, loyale et non trompeuse.

• Sur nos obligations de reporting : chaque année, nous transmettons à l’AMF un rapport d’activité détaillé. Ce reporting peut donner lieu à des questions ou à des contrôles ponctuels.

Pourquoi cet agrément est essentiel pour l’avenir du crowdlending

Un cadre pour un développement durable

Le financement participatif a longtemps évolué dans un cadre disparate. Le PSFP met enfin tout le monde sur un pied d’égalité, et professionnalise le secteur.

C’est la condition sine qua non pour attirer de plus en plus d’investisseurs… et renforcer l’impact positif du crowdfunding sur l’économie réelle.

Des règles qui évoluent avec les enjeux

L’agrément PSFP a posé les bases d’un cadre commun pour professionnaliser le financement participatif en Europe. Mais ce cadre est amené à s’enrichir progressivement, au rythme des enjeux économiques, technologiques et réglementaires.

D’ici les prochaines années, de nouvelles obligations s’ajouteront pour encore mieux protéger les investisseurs et prévenir les risques systémiques. Ces évolutions toucheront notamment des domaines sensibles comme la cybersécurité ou encore la gestion des données.

Chez Bienprêter, cette dynamique est non seulement anticipée, mais activement intégrée à notre stratégie. Nos équipes conformité suivent de près l’agenda réglementaire européen et préparent déjà les prochains jalons.

Grâce à cette approche proactive, Bienprêter garantit à ses investisseurs un environnement toujours plus sécurisé au service d’une finance participative durable.

Un levier pour favoriser l’innovation

En clarifiant les règles du jeu, l’agrément PSFP encourage les plateformes à innover, à créer de nouveaux produits financiers plus performants et à diversifier leurs offres.

Cette dynamique profite à l’ensemble de l’écosystème : investisseurs, emprunteurs et acteurs du secteur. Elle ouvre la voie à des solutions plus agiles, adaptées aux besoins d’une économie en constante évolution.

Le PSFP, c’est l’assurance d’investir via une plateforme contrôlée et sécurisée. Bien plus qu’un simple agrément, il est une boussole qui oriente l’ensemble de nos pratiques… pour que votre épargne ne perde jamais le nord.

Liens utiles

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Lemonway

Vérifier si une plateforme dispose bien de l'agrément PSFP