FAQ Prêteur

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Pour que votre épargne soit mieux rémunérée et qu’elle soit utile aux entreprises françaises.
Contrairement aux autres plateformes de financements participatifs existants, BienPrêter s’est orienté vers le financement de créances commerciales afin de minimiser les risques de non-remboursement.

Les projets présentés sur la plateforme permettent de financer l'achat de matières premières et/ou services permettant à l'Emprunteur de commercialiser un bien ou un service.
Pour s'assurer de la bonne destination des fonds, l'Emprunteur doit fournir à la plateforme une créance commerciale non-échue (facture, bon de commande, devis accepté).

Les délais de remboursement sont assez aléatoires selon le type et la catégorie du projet.
Néanmoins la plateforme exige de l'emprunteur un remboursement intégral du capital restant dû dès que la créance commerciale a été perçu.
Des frais de remboursement par anticipation sont imputés à l'emprunteur à hauteur de 1% du capital restant dû.

Toute personne physique majeure domiciliée et détenant un compte bancaire au sein de l’Union Européenne, et ne relevant pas du régime des « US Person » au regard de l’administration fiscale américaine, peut prêter sur la plateforme BienPrêter.

Pour prêter sur la plateforme BienPrêter, il suffit d’ouvrir un compte prêteur.
L’ouverture d’un compte prêteur est gratuite. Lors de votre inscription, des informations personnelles vous seront demandées (nom, prénom, email..). Dans votre espace personnel, nous vous demanderons de télécharger des justificatifs (documents d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, relevé d’identité bancaire RIB) ; vous pouvez prendre une photo à partir de votre téléphone portable. Ces justificatifs sont obligatoires dès que le versement sur votre compte prêteur dépasse les 2 000 € ou pour tout remboursement de votre compte prêteur vers votre compte bancaire.

Le montant minimum qu’il est possible d’investir sur un projet est de 20 €. Le montant maximum est de 2 000 € par projet. Il n’y a, en revanche, aucune limite au nombre de projets auxquels vous pouvez prêter.

Non, vous ne pouvez pas annuler une offre de prêt que vous avez effectuée sur un projet.

Les remboursements qui comprennent votre capital amorti ainsi que vos intérêts sont versés de façon mensuelle sur votre compte BienPrêter.
Une entreprise pouvant s'opposer pendant 5 jours ouvrés à un prélèvement sur son compte bancaire, les remboursements sont crédités 6 jours ouvrés après la date indiquée dans l'échéancier fournit dans le contrat.

La fiscalité des intérêts que vous percevrez sur votre compte BienPrêter dépend de votre pays de résidence et du régime fiscal. Pour les prêteurs français, BienPrêter prélève sur les intérêts une retenue à la source forfaitaire de 30 % au titre du prélèvement forfaitaire unique (« Flat tax »). Il s’agit d’un acompte sur votre impôt sur le revenu (12,8 %), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%).

Vous pourrez opter, au moment de votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif. Cela est intéressant si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8%.
La dispense du règlement de l'acompte d'impôt sur le revenu est possible si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'année précédente (indiqué sur votre avis d'imposition) est :
- inférieur à 25 000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
- inférieur à 50 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune.

Cette demande est disponible ici et doit nous être adressée par mail (support@bienpreter.com) ou courrier (adresse : ULends – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris) avant le 30 novembre de l'année concernée. Une fois validée, nous vous verserons vos intérêts en ne déduisant que les prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié ?" situé sous le formulaire de connexion. Vous recevrez un email pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe.

Après l’ouverture de votre compte, il suffit de cliquer sur le bouton « Apport-Retrait » dans votre espace utilisateur, puis d’ajouter le montant souhaité.
Les modes de paiement autorisés sont la carte bleue (dans la limite des plafonds de votre CB), et le virement. Le versement par CB est directement crédité sur votre compte de paiement. Après la saisie des opérations (virement ou prélèvement) chez votre acteur bancaire, un délai de plusieurs jours ouvrés peut être nécessaire avant que les fonds ne soient pas crédités sur votre compte BienPrêter. N'hésitez pas à nous solliciter sur contact@bienpreter.com pour toutes questions sur les moyens de verser des fonds.

Vous pouvez retirer à tout moment l’argent disponible sur le compte dont vous nous aurez fourni le RIB, sur simple demande en ligne. Pour des raisons réglementaires, vous devrez avoir envoyé au préalable vos pièces justificatives afin de pouvoir recevoir les fonds.

Pour des raisons de sécurité et de lutte anti-blanchiment, notre prestataire de service de paiement, Lemonway, doit vérifier l’identité des prêteurs qui ont un total d’opérations au cours d’une année d’un montant supérieur ou égal à 2 000 €. BienPrêter demande donc au financeur la copie d’une pièce d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les informations que vous nous confiez restent confidentielles et sont stockées sur un serveur sécurisé.

Si vous souhaiter procéder à un virement vers votre compte bancaire, ces documents vous seront demandés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Il vous est à tout moment possible de modifier vos documents ou de les supprimer, sur simple demande.

En tant que particulier vous devez fournir :
- une pièce d'identité en cours de validité (copie recto/verso de la carte nationale d’identité, copie du passeport ou copie d’un permis de conduire Français)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité / gaz / eau / téléphonie / internet), avis d’échéance de loyer ou quittance de loyer (non manuscrite), contrat de location ou titre de propriété, la dernière taxe d’habitation, l'attestation Multirisque habitation résidence principale, la carte grise Française de votre véhicule, un courrier émanant d’un des organismes d’Etat comme Pôle Emploi / URSSAF / CAF, un contrat d’un fournisseur d’énergie ou votre avis d’imposition / non-imposition)

Si vous êtes hébergé, il vous faudra justifier votre domicile avec :
- un justificatif d'identité de l'hébergeur
- le justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeur
- une attestation d’hébergement datée et signée

Pour modifier vos coordonnées bancaires, il suffit de se rendre dans votre profil, rubrique « Banque et fiscalité » puis de modifier directement les informations de votre compte bancaire. N’oubliez pas de nous envoyer ensuite votre justificatif bancaire dans l’onglet « Documents ».

Pour bénéficier de l’offre de parrainage BienPrêter, il suffit d’indiquer à votre filleul votre code de parrainage. Dès que votre filleul aura prêté pour un total minimum de 200 €, une prime de 10 € sera versé sur le compte de votre filleul et une prime de 30 € sera versé sur le compte du parrain.

Pour les résidents fiscaux hors de France, vous pouvez bénéficier, conformément à la réglementation en vigueur, d'une imposition réduite (taux de retenue à la source de 15%) des intérêts perçus et d'une exonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...). A cette fin, vous devez nous transmettre avant le 30 novembre de chaque année un justificatif de votre résidence fiscale à l'étranger, à votre nom et daté de l'année en cours.

Les documents suivants sont acceptés :
- une attestation fiscale visée par l'administration fiscale de votre pays de résidence (formulaires n°5000 et 5002),
- un avis d'imposition de votre pays de résidence,
- un certificat de résidence et d'inscription au registre des français établis hors de France (document émanant du Consulat).

En fonction des conventions fiscales bilatérales en vigueur, vos investissements peuvent faire l'objet d'une imposition inférieure à 15% (jusqu'à exonération totale). Pour connaître votre situation, et les démarches à effectuer pour bénéficier d'un taux inférieur à 15%, merci de nous contacter en nous indiquant votre pays de résidence fiscale.

Oui, vous pouvez retrouver dans votre espace client les contrats de prêts, consultables à tout moment.

Investir dans des PME comporte un risque de perte en capital en cas de défaillance d’une PME et nécessite une immobilisation de votre épargne. Les entreprises et les projets sont rigoureusement sélectionnées par la plateforme BienPrêter mais malgré tous nos efforts, le risque zéro n’existe pas, nous vous recommandons donc de diversifier vos placements sur plusieurs projets. Si une échéance de remboursement n’est pas honorée, BienPrêter vous avertira et travaillera avec l’emprunteur pour recouvrir ou rééchelonner la dette si nécessaire. Si aucune solution n’est trouvée, un organisme de recouvrement sera mandaté par BienPrêter.

En cas de cessation d’activité de BienPrêter, notre prestataire de services de paiement Lemonway, assure contractuellement le remboursement par les PME des prêts existants jusqu’à leur échéance.